Statuts



Groupe scout La Roselière

Etat au 28 avril 2012

Article 1 : Forme juridique
Le groupe scout “La Roselière” est constitué en association au sens des articles 60 ss CC. Son siège est à Yverdon-les-Bains.

Article 2 : Buts
Le groupe scout « La Roselière », fondé à Yverdon-les-Bains en 1989, vise à l’épanouissement et à la responsabilisation des enfants et des jeunes qui lui sont confiés. Il cherche particulièrement à :
– promouvoir l’esprit d’ouverture et de compréhension envers autrui
– donner l’occasion de vivre dans la nature en la respectant.
– encourager la participation dans la communauté
– soutenir la recherche et la réflexion sur le sens de la vie et de la foi, dans le respect des convictions religieuses de chacun.

Le groupe scout “La Roselière” est un groupe chrétien à but non lucratif qui accueille et respecte les enfants de toutes religions. Le développement spirituel de ses membres passe par des activités de prévention, de réflexion et de sensibilisation.

Article 3 : Affiliation
Le groupe scout “La Roselière” est membre de l’Association du Scoutisme Vaudois (ASVd) et du Mouvement Scout de Suisse (MSdS).

Article 4 : Les membres
Sont membres actifs :
a) tous les responsables, louveteaux, louvettes, éclaireurs, éclaireuses, pionniers, cordées, routiers et guides inscrits au groupe,
b) les membres du Comité des parents.

Sont membres sympathisants toutes les personnes, physiques ou morales, intéressées par les activités du groupe.

Tous les membres sont bénévoles.

Article 5 : Organes
L’association est composée des organes suivants :
– l’Assemblée générale,
– le Conseil des responsables, qui constitue la direction du groupe,
– la Maîtrise de groupe,
– le Comité des parents,
– le Groupe de soutien.

Article 6 : L’Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par écrit au moins une fois par année dans un délai minimum de 15 jours.

Participent à l’assemblée générale avec le droit de vote :
– les membres actifs de 16 ans révolus
– les membres actifs de moins de 16 ans,représentés à l’Assemblée générale par l’un de leurs représentants légaux à raison cependant d’une seule voix par famille.

Le comité de l’association pour la cabane du groupe scout La Roselière ainsi que le Groupe de soutien disposent chacun d’une voix.

Les membres sympathisants, les parents des enfants qui ne détiennent pas l’autorité parentale, le second représentant légal d’un enfant ainsi que les parents des membres de la quatrième branche ont une voix consultative.

L’Assemblée générale est présidée par le président du Comité des parents.

Rôle de l’Assemblée générale :
– désigne le Comité des parents et le président de ce comité,
– nomme le Responsable de groupe proposé par le Conseil des responsables,
– nomme deux vérificateurs des comptes et approuve les comptes,
– fixe les cotisations des membres actifs et sympathisants sur proposition du Conseil des responsables.

Sauf disposition contraire des statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) du Comité des parents est prépondérante.

Article 7 : Le Groupe de soutien
Le Groupe de soutien est composé de membres sympathisants, notamment d’anciens membres actifs de La Roselière. Il possède une voix de groupe à l’Assemblée générale, fonctionne de manière autonome et intervient sur demande de la Maîtrise et selon la disponibilité de ses membres.

Rôle du Groupe de soutien :
– soutient les responsables et le groupe lors d’activités spéciales,
– développe et maintient un réseau de soutien financier et trouve de nouvelles sources d’approvisionnement financier,
– défend les intérêts du groupe dans ses relations publiques,
– peut présenter un bref rapport d’activité à l’Assemblée générale.

Article 8 : Le Comité des parents
Le Comité des parents est composé d’au moins quatre parents ou représentants légaux de membres actifs, quel que soit l’âge de ceux-ci, ainsi que du Responsable de groupe. Le Responsable de groupe ne peut pas être le président du Comité des parents. Un seul parent ou représentant légal par famille peut être membre de ce Comité des parents. Les membres du Comité, y compris son président, sont élus pour deux ans et sont rééligibles. Les membres du comité qui n’ont plus d’enfant au sein du groupe peuvent rester le temps du mandat, soit 2 ans. A titre exceptionnel, l’assemblée générale peut décider d’octroyer la qualité de membre du comité des parents à d’autres personnes.

Rôle du Comité des parents :
– appuie et conseille le Conseil des responsables en lui laissant toute liberté quant au travail scout,
– désigne en son sein un(e) caissier(ère),
– désigne en son sein un(e) secrétaire,
– si nécessaire, appuie le Conseil des responsables dans ses relations avec les autorités, la presse et l’opinion publique,
– s’occupe de la couverture en assurances du groupe,
– présente un bref rapport d’activité à l’Assemblée générale.

Article 9 : Le Conseil des responsables
Le Conseil des responsables est composé du Responsable de groupe, de ses adjoints, des Responsables de branche, du Responsable du matériel de groupe, du Conseiller et des Responsables d’unité. Ceux-ci ont tous 18 ans révolus.

Rôle du Conseil des responsables :
– traite toutes les questions importantes touchant le groupe,
– fixe les points forts pour les activités du groupe,
– veille à l’application des valeurs et des méthodes pédagogiques du scoutisme,
– nomme les Responsables de branches, d’unité et les adjoints,
– propose le Responsable de groupe à l’Assemblée générale après consultation du Comité des parents,
– désigne un représentant qui sera membre à part entière du comité de l’association pour la cabane du groupe scout La Roselière.

Article 10 : Le Responsable de groupe
Le Responsable de groupe est élu pour deux ans par l’Assemblée générale. Il dispose des compétences requises par sa fonction. Il est rééligible. Cette élection doit être ratifiée par l’Association du Scoutisme Vaudois.
Rôle du Responsable de groupe :
– coordonne les activités entre les différentes branches,
– organise les activités et les manifestations concernant l’ensemble du groupe,
– de concert avec le Comité des parents, planifie les contacts avec les autorités et les médias,
– représente le groupe vis-à-vis de l’Association du Scoutisme Vaudois et du Mouvement scout de Suisse,
– représente le groupe de concert avec le Comité des parents notamment vis-à-vis des parents, des autorités et des médias,
– présente un rapport d’activité à l’Assemblée générale.
– planifie la formation des responsables,
– convoque l’assemblée générale une fois par année, de concert avec le Comité des parents.

Article 11 : Les Responsables de branche
Les Responsables de branche sont nommés par le Conseil des responsables. Ils encadrent et supervisent la formation des responsables à tous les niveaux dans leur branche. Ils collaborent à la préparation des activités de groupe.

Article 12 : Le Conseiller
Le Conseiller est choisi par le Conseil des responsables et l’assiste dans le domaine des animations spirituelles au sein du groupe.Il se tient à la disposition de chacun pour des questions d’ordre moral ou spirituel.

Article 13 : La Maîtrise de groupe
La Maîtrise de groupe est composée du Responsable de groupe, des Responsables de branche, des Responsables d’unité et leurs adjoints, du Responsable du matériel de groupe. Elle se réunit pour planifier et organiser les activités du semestre.

Article 14 : Le Responsable du matériel de groupe
Le Responsable du matériel de groupe est choisi par le Conseil des responsables. Il est responsable de l’achat du matériel, de son entretien et de son renouvellement. Il s’occupe de l’ensemble du matériel de groupe.

Article 15 : Les Responsables d’unité
Les Responsables d’unité sont nommés par le Conseil des responsables. Ils s’occupent de la bonne marche de leur unité. Ils sont responsables en premier lieu de la progression scoute de chacun des enfants.

Article 16 : Stage
Un stage probatoire de trois mois sera exigé avant la nomination de tout responsable scout.

Article 17 : Engagement
Le Responsable de groupe, le Responsable matériel de groupe, le/la secrétaire, le/la caissier/ière engagent le groupe par leur signature.

Article 18 : Responsabilités
La responsabilité personnelle des membres pour les dettes du groupe est exclue.

Article 19 : Ressources du groupe
Les ressources financières du groupe sont :
– les cotisations des membres actifs et sympathisants,
– les revenus afférents aux activités organisées par le groupe,
– les dons, les legs,
– les subventions,
– toutes autres ressources compatibles avec les présents statuts.

Les dettes du groupe scout La Roselière sont uniquement garanties par l’actif social, les membres étant exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association. Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.

Article 20 : Démission
Les membres du Comité des parents et le Conseiller démissionnent par écrit auprès du président du Comité des parents dans un délai de trois mois.
Le président du Comité des parents démissionne par écrit auprès du Responsable de groupe dans un délai de trois mois.

Le Responsable de groupe démissionne par écrit dans un délai de six mois auprès du président du Comité des parents. Ce dernier peut réduire ce délai jusqu’à deux mois, avec l’accord écrit du Conseil des responsables. Les statuts de l’Association du Scoutisme Vaudois sont réservés.

Tous les autres membres adressent leur démission par écrit au Responsable de groupe avant le 1er novembre. Dans le cas contraire, ils sont redevables de la cotisation de l’Association du Scoutisme Vaudois pour l’année suivante.

Article 21 : Exclusion
En cas de dissensions graves au sein du groupe, l’arbitrage du Comité des parents est requis.

Lorsque la relation de confiance est rompue, la (les) personne(s) en cause peut (peuvent) être exclue(s):
– les scouts et les adjoints, par le Conseil des responsables,
– les Responsables d’unité, par le Comité des parents,
– le Responsable de groupe, par l’Assemblée générale à une majorité des 2/3 des membres présents,
– les membres du Comité des parents, par l’Assemblée générale.
– les membres sympathisants, par l’Assemblée générale.

Toute décision d’exclusion doit être motivée par écrit conformément aux statuts du Mouvement Scout de Suisse et de l’Association du Scoutisme Vaudois. Un recours selon les statuts de l’Association du Scoutisme Vaudois est reservé.

Article 22 : Dissolution
La dissolution du groupe ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et qui réunit au moins les 2/3 des membres. Si l’Assemblée générale extraordinaire convoquée ne comprend pas cet effectif, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trente jours et qualifiée quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution sera validée si approuvée par les 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, les avoirs en espèces, matériel et immeubles seront confiés à l’Association du Scoutisme Vaudois conformément à l’art. 12 de ses statuts.

Article 23 : Modifications
La modification des présents statuts peut être portée en tout temps à l’ordre du jour de l’assemblée générale sur proposition du Conseil des responsables, de la Maîtrise de groupe et/ou du Comité des parents. La majorité des 2/3 des membres présents est requise.
Ces présents statuts entrent en vigueur après approbation de l’Assemblée générale et de l’Association du Scoutisme Vaudois.